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  • Le "droit à l'oubli" consacré : l'accès au crédit est facilité

    Mesure phare de la loi de modernisation de notre système de santé, le "droit à l'oubli" permet aux personnes ayant été atteintes d’une maladie grave de ne plus être pénalisées au moment de souscrire un contrat d’assurance, et ainsi de pouvoir plus facilement contracter un crédit. Deux décrets d’application publiés, contresignés par Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Marisol Touraine (photo), ministre des Affaires sociales et de la Santé, précisent ces avancées en formalisant l’information des personnes concernées et en mettant en place un dispositif de contrôle.

    Le "droit à l’oubli", c’est le droit, pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de dix ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à cinq ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs. Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à "l’assurance emprunteur", c’est-à-dire l’assurance souscrite à l'occasion de la mise en place d'un crédit relevant de la convention AERAS, une information simple et claire concernant le dispositif de "droit à l’oubli" et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect du "droit à l’oubli".

    "Le dispositif de « droit à l’oubli » est porteur d’espoir et de progrès pour les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé de santé. Les travaux doivent se poursuivre et faire progresser, chaque jour et pour l’intérêt de tous, les droits des malades et de ceux qui ne le sont plus", a souligné Marisol Touraine. "Il s'agit d'une avancée décisive pour tous les anciens malades du cancer. Elle s’inscrit dans le prolongement des travaux des parties à la convention AERAS, qui sont également essentiels pour faciliter l’accès au crédit des personnes ayant été atteintes d’une maladie grave", a commenté de son côté Michel Sapin.

     


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    Le 5 février, Jean-Paul Vasseur, président de Calais Respire et vice-président de la FFAAIR, en charge des activités physiques et de la réhabilitation, a reçu des mains de M. Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse et des Sports, une médaille de bronze en récompense de ses investissements dans le sport et le monde associatif.
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    Un sondage de l'institut CSA réalisé pour Direct Matin par Internet entre le 24 et 26 janvier, avance ainsi que 65 % des Français pensent que l'interdiction de fumer dans les lieux publics, prise en 2007, est "bonne et suffisante". Par ailleurs, une étude de Tobacco Control - portant sut 152 pays, représentant 97% de l'ensemble des fumeurs de la planète - révèle que le tabac absorbe environ 6 % des dépenses mondiales consacrées à la Santé et 2 % du PiB global, selon
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    Les ventes de cigarettes sont en recul en 2016, de 1,6 % par rapport à l'année 2015. C'est peu et loin d'un renversement de tendance, mais il s'agit d'un signe encourageant aux yeux de la ministre de la Santé qui entend poursuivre et amplifier les efforts engagés avec l'opération "Moi(s) sans Tabac" de novembre dernier.
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