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Décret du 10 novembre : un recul inacceptable pour la protection des travailleurs à risque, un nouveau déni de la démocratie en santé


Suite à la suspension du décret du 29 août qui avait entrainé le retour aux dispositions du décret du 5 mai, le gouvernement avait de nouveau saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) et vient de publier un nouveau décret le 11 novembre qui restreint l’accès au chômage partiel des personnes à risque de développer une forme grave de la Covid-19.

Si la liste des personnes éligibles à ces nouvelles dispositions reprend l’intégralité du décret du 5 mai et ajoute certaines pathologies, comme les maladies rares et des pathologies neurologiques et neurodégénératives, elle exclut néanmoins d’autres situations identifiées dans un avis du HCSP du 29 octobre, non publié, y compris des pathologies considérées comme étant les plus à risque, telles que l’insuffisance rénale sévère non dyalisée ou le syndrome de Down. Les proches cohabitants, sont de leur côté également absents de ces dispositions et continueront donc à courir le risque de contaminer les personnes vulnérables résidant sous le même toit.

La nouvelle procédure mise en place restreint l’accès au chômage partiel en donnant la possibilité à l’employeur de s’opposer à celui-ci malgré le certificat d’isolement, s’il considère que les conditions de sécurité renforcées sont mises en place. Le salarié qui serait en désaccord, serait donc dans l’obligation de faire appel au médecin du travail qui pourra se prononcer sur la mise en œuvre de ces mesures, plaçant ainsi le salarié en opposition avec son employeur. Cette situation intenable pour des salariés déjà fragilisés, risque d’entrainer de nombreux renoncements à cette disposition.

Les employeurs de leur côté, soumis à la pression de la « nécessaire reprise économique » et des dispositions qui vont restreindre la prise en charge du chômage partiel dès janvier 2021, seront fatalement poussés à favoriser le retour au travail de l’ensemble des salariés.

Quant aux médecins du travail, ils seront également mis en difficulté car comment s’assurer, au-delà des procédures mises en place par l’employeur, que ces dispositions sont correctement mises en œuvre : port du masque par l’ensemble des salariés en présence de la personne à risque, respect de la distanciation physique, désinfection des surfaces, etc ? Sans compter la stigmatisation et l’isolement au sein de l’entreprise que ces mesures engendrent.

Le HCSP de son côté, s’il rallonge la liste des personnes à risque, maintient la possibilité de reprise du travail en présentiel avec les mesures renforcées et ignore la question des proches, sur laquelle elle ne se prononce pas, bien que la saisine le mentionnait.

Les associations de patients et d’usagers ont une nouvelle fois été ignorées dans ces décisions pour lesquelles le temps de la concertation n’a pas été laissé, déniant ainsi encore la place de la démocratie en santé dans un contexte de crise sanitaire sans précédent.

Les personnes vulnérables, ces « hospitalisés de demain », ne peuvent être ballotées sans arrêt d’une mesure à une autre, dans une incertitude permanente quant à leur sort, et l’angoisse que génère cette deuxième vague.

Nous ne permettrons pas que leur santé, physique et mentale, soit malmenée.

Contact presse : Sophie BANCET – 01 53 62 40 37/ 06 18 13 66 95 – communication@france-assos-sante.org



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