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Tabac : nouvelles mesures volontaristes sur les prix

La ministre des Affaires sociales et de la Santé vient de signer l'arrêté de relèvement du minimum de perception des taxes sur le tabac et le tabac à rouler. Avec lui, les tarifs des paquets de cigarettes dont le prix est actuellement inférieur à 6,60 euros et les paquets de tabac à rouler dont les prix sont inférieurs à 8 euros pour 30 grammes devraient augmenter. Cela représente environ 40 % des marques du marché.

Le gouvernement vient de prendre de nouvelles mesures pragmatiques et volontaristes en agissant directement sur les prix des paquets de cigarettes et sur le prix du tabac à rouler. Il a décidé d’empêcher la commercialisation des paquets de cigarettes à 6 euros au motif que ce prix de vente étant manifestement inférieur au coût de revient.

Le minimum de perception [niveau minimal de fiscalité applicable pour une quantité donnée de produits de tabac] a été augmenté, pour garantir une hausse des prix sur les produits les moins chers et prévenir l’entrée dans le tabagisme. Cette augmentation concernera les paquets de cigarettes dont le prix est inférieur à 6,60 euros actuellement. En ce qui concerne le tabac à rouler, cette augmentation impactera les paquets dont les prix sont inférieurs à 8 euros pour 30 grammes.

Une nouvelle campagne d’homologation sera engagée afin de permettre aux fabricants de répercuter cette hausse lors de la fixation de leurs prix.

Après la mise en œuvre du paquet neutre, ces nouvelles mesures sur les prix complètent l’arsenal mis en place par le gouvernement pour protéger la jeunesse et prévenir l’entrée dans le tabagisme (paquet neutre, obligation de demander une preuve de majorité lors de la vente, interdiction des capsules et arômes, non homologation des produits dont la dénomination est attractive, etc.).

Rappel des mesures qui ont été prises dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

· l’augmentation des taxes sur le tabac à rouler, afin de les aligner sur celles des cigarettes ;
· la création d’une contribution, à la charge des fournisseurs agréés de tabacs : 130 millions d’euros alimenteront ainsi le nouveau fonds de lutte contre le tabagisme.
Ces mesures commencent à produire leurs effets : de nombreuses marques ont répercuté la hausse de fiscalité directement sur leurs prix.

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